©2018-19 by Stéphane LANGE

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Conditions Générales de Vente. (CGV)

Stéphane LANGE, photographe plasticien, je propose à la vente des produits de laboratoire fragiles et sophistiqués. Les Conditions Générales de Vente suivantes constitueront toujours la base sur laquelle reposeront les commandes et les contrats, dont vous reconnaîtrez et confirmerez avoir pris connaissance et accepté en passant votre commande sur mon site intitulé "Butterfly Design by Stéphane Lange". Vous pouvez consulter les Conditions Générales de Vente à cet endroit et si nécessaire les imprimer dès à présent. Je ne reconnaît aucune condition divergente du client, à moins que je n'ait expressément reconnu leur validité par écrit.

Dispositions générales:

1. Quelles prestations offrons-nous ?

Sur votre demande par le biais des dispositifs d'aide à la saisie mises à disposition sur le site internet www.butterflydesignbysl.com, nous exécutons les prestations suivantes : À partir de modèles numériques que je vous présente dans la catégorie "PRODUCTS", et dans ses sous catégories "Fine Art", "Acrylique", "Metal Print", nous créons des impressions et tirages physiques, c'est-à-dire des données numériques reproduites sur un matériau support avec encadrement ou contrecollage en option.

2. Comment se déroule la procédure ?

2.1. Les produits présentés dans la boutique en ligne ne représentent pas une offre légalement obligatoire, mais un catalogue en ligne non contractuel. En cliquant sur le bouton « Check out with PayPal », vous passez une commande ferme des articles contenus dans le panier. La confirmation de réception de la commande suit immédiatement après l'envoi de ladite commande et ne constitue pas une acceptation contractuelle. Nous pouvons accepter votre commande par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail ou par livraison des marchandises sous sept jours ouvrables minimum. Pour les produits d'une seule et même commande qui ne sont pas repris dans les documents d'expédition, il n'existe aucun contrat de vente. Des frais d'envoi seront perçus pour la livraison. Nous communiquerons le montant des frais d'expédition au moment de la commande. Si, en cas d'expédition dans des pays situés en dehors de l'UE, des impôts, taxes ou droits de douane sont dus, ceux-ci seront portés à votre charge.

2.2. Nos délais de livraison sont "standard" et sont non contractuels. Les dommages consécutifs ne pourront faire l'objet d'aucun dédommagement. Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles.

2.3. Nous voudrions attirer l'attention sur le fait que pour cette partie du contrat, tout droit de révocation de la commande en vertu de l’article Art. L. 121-21-8  (droit de révocation et de restitution pour les contrats de vente à distance) est exclu, étant donné que les œuvres créées d'après vos instructions sont réalisées de manière personnalisée et adaptées à vos besoins personnels. (Art. L. 121-21-8 N° 3). Pour les détails, voir ci-dessous au point « Droit de rétractation ».

3. Quelle rémunération recevons-nous ?

La rémunération pour nos prestations en vertu du paragraphe 1, des présentes CGV est celle indiquée dans la liste de prix actuellement en vigueur, consultable sur www.butterflydesignbysl.com et que nous spécifions dans le cadre de la procédure de commande. Nous avons le droit à tout moment de modifier sans préavis la liste de prix pour les commandes futures.

4. Comment s'effectue le règlement ?

4.1. Les paiements pour les services fournis seront encaissés par Stéphane LANGE, via le service de paiement en ligne PayPal, qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent. PayPal (Europe) SàRL & Cie, SCA est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg.
Le prix d'achat doit être prélevé d'avance, majoré des frais d'envoi apparaissant sur la page de l'offre, par note de débit sur le compte PayPal de stéphane LANGE identifié par le compte sous l'adresse email suivante "butterflydesign.contact@gmail.com", par carte de crédit (MasterCard, VISA, American Express) ou via PayPal, étant donné qu'une commande est créée spécialement pour vous.

4.2. Le paiement doit toujours être effectué en faveur de Stéphane LANGE, s'il s'agit, dans le cadre d'une offre, d'un sujet proposé par un tiers, Stéphane LANGE fera parvenir le montant de manière proportionnelle au tiers concerné.

4.3. Dans le cas où le compte du client ne présente pas une couverture suffisante ou que le client fait opposition sans sujet au prélèvement bancaire, Stéphane LANGE peut exiger du client des frais de dossier d'un montant de 200 €.

4.4. Si le client présente un retard de paiement, Stéphane LANGE est alors en droit d'exiger des intérêts moratoires au taux de 6 % sur la base du taux d'intérêt de base annuel publié par la BCE et forfaitairement 7,50 € par rappel à l'exception du premier rappel. Si Stéphane LANGE justifie d'un préjudice résultant d'un retard d'un montant plus élevé, Stéphane LANGE a le droit de faire valoir ce droit. Le client a le droit de prouver, pour les cas susmentionnés, que Stéphane LANGE n'a subi absolument aucun préjudice ou que ce dernier est inférieur aux montants forfaitaires susmentionnés.

5. Réserve de propriété

Les œuvres réalisées restent la propriété de Stéphane LANGE jusqu'à leur paiement intégral.

6. Exécution de votre commande et droits des tiers

Nous partons du principe que vous disposez sans limitation des droits nécessaires sur les œuvres que vous avez commandées.

7. Comment devez-vous sauvegarder vos données ?

Vous avez l'obligation avant de nous faire parvenir votre commande de créer une copie de sauvegarde des données utilisées (photos, images, sujets, etc). Si vous ne respectez pas l'obligation susmentionnée et êtes victime d'un préjudice dans le cadre de cette commande, nous déclinerons alors toute responsabilité pour de tels préjudices, qui auraient pu être évités si l'obligation susmentionnée de créer une copie de sauvegarde avait été respectée.

Clauses contractuelles:

8. Que faire si vous souhaitez faire une réclamation concernant nos prestations ?

8.1. Si vous êtes commerçant(e), vous devez sans délai après livraison examiner les œuvres réalisées dans le contexte des affaires courantes et nous faire parvenir sans délai le cas échéant votre réclamation par écrit ; L'article Art L.216-1 s'applique sans limitation.

8.2. Dans tous les autres cas, si l'on constate un défaut apparent, une réclamation n'est admise que dans un délai d'une semaine. Pour le calcul du délai, la date de livraison ainsi que le jour de la réception du courrier de réclamation sont pris en compte.

8.3. En cas de réclamations, toutes les pièces justificatives faisant partie de la commande doivent nous parvenir. Dans le cas contraire, la vérification et le traitement immédiats de la réclamation pour défaut ne seront pas garantis.

8.4. Tout défaut concernant une partie de la marchandise livrée ne vous donne pas droit à réclamation sur l'ensemble de la livraison, à moins qu'il ne s'agisse d'une livraison partielle qui ne présente aucun intérêt légitime pour vous.

9. À quelle garantie sont soumises nos prestations ?

9.1. Nous garantissons pendant 2 ans à compter de la livraison que nos produits sont exempts de défauts perceptibles.

9.2. En cas de réclamations fondées, nous avons le droit, à notre discrétion dans un délai raisonnable, de réaliser une nouvelle production ou une amélioration ultérieure. Si la nouvelle production ou l'amélioration ultérieure n'est pas satisfaisante, vous pouvez alors exiger la résiliation du contrat ou une réduction du paiement.

9.3. Les papiers, couleurs, produits chimiques et autres matériaux utilisés dans nos produits de base et nos procédés de fabrication peuvent, comme d'autres couleurs également, légèrement s'altérer avec le temps, occasionnellement même d'un lot de production à l'autre. En cas de variations courantes de cette nature pour ces produits ou dans le secteur, il n'existe aucun droit à remplacement de quelque nature que ce soit. Ces altérations se produisent en particulier au cours du temps du fait de températures ou d'une humidité de l'air élevées, ou de fortes variations de ces dernières, ainsi que du rayonnement solaire.

10. Comment et avec qui est conclu le contrat ?

10.1. Les produits, services et sujets présentés par "Butterfly Design by Stéphane Lange" sont proposés au nom et pour le compte de Stéphane LANGE, Lyon, France.

10.2. Les produits présentés dans la boutique en ligne ne représentent pas une offre légalement obligatoire, mais un catalogue en ligne non contractuel. En cliquant sur le bouton « Check out with PayPal », vous passez une commande ferme des articles contenus dans le panier. La confirmation de réception de la commande suit immédiatement après l'envoi de ladite commande et ne constitue pas une acceptation contractuelle. Nous pouvons accepter votre commande par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail ou par livraison des marchandises sous sept jours minimum. Pour les produits d'une seule et même commande qui ne sont pas repris dans la confirmation de commande et les documents d'expédition, il n'existe aucun contrat de vente. Veuillez noter que nous vendons tous les produits uniquement en quantités usuelles dans un ménage.

11. Comment est livrée l'œuvre commandée ?

Sauf convention contraire, la livraison s'effectue départ entrepôt à l'adresse que vous nous avez indiquée. Après la livraison, vous recevrez en général de notre part un e-mail de confirmation.

12. À combien se montent les frais d'envoi ?

Les frais d'envoi sont consultables dans le texte de l'offre correspondante et le récapitulatif de commande.

13. Que dois-je faire des œuvres achetées lorsqu'elles présentent les images/photos d'un tiers ?

13.1.Veuillez noter que vous acquérez, pour l'achat d'une œuvre avec les contenus de notre imagerie, uniquement la propriété réelle sur celle-ci. Aucun autre droit d'utilisation de quelque nature que ce soit n'est consenti. Toute reproduction (polycopie), diffusion, location, mise à disposition du public ou autre exploitation analogique ou numérique est interdite.

13.2. De même, l'exposition publique des œuvres d'art acquises peut dans les cas particuliers requérir l'accord de Stéphane LANGE.

13.3. Vous avez le droit de revendre l'œuvre comme vous le voulez.

14. Procédure en cas de non disponibilité

Dans le cas improbable de non disponibilité des moyens de production nécessaires dans le cadre de votre commande, nous vous en informerons sans délai et, selon les possibilités, vous indiquerons un délai de livraison approximatif.

Droit de rétractation:

15. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour annuler votre engagement contractuel, sans invoquer de motif, par écrit (par exemple e-mail) ou par téléphone. Le délai commence après réception de cet avertissement sous forme écrite, mais toutefois pas avant l'entrée de la marchandise chez le destinataire (en cas de livraison itérative d'articles de même nature, pas avant l'entrée de la première livraison partielle) et également pas avant l'exécution de nos obligations d'information en vertu de l'article Art. L. 121-21 en relation avec l’article Art. L. 121-21-8 ainsi que nos obligations en vertu de l’article Art. L. 121-17 en relation avec l'article Art. L. 121-21. Pour respecter le délai de rétractation, l'envoi à temps de la rétractation ou du produit suffit. La rétractation doit être adressée à :

 

Stéphane LANGE
Lyon-France
E-mail : butterflydesign.contact@gmail.com

 

Nous souhaitons attirer l'attention sur le fait que pour les œuvres en ligne sur www.butterflydesignbysl.com ainsi que les œuvres dont les dimensions, les trousseaux, les perfectionnements (« Produit personnalisé ») sont librement choisis et qui sont issus de l'imagerie "Butterfly Design by Stéphane Lange", tout droit à rétractation est exclu, car les produits sont confectionnés selon vos spécifications ou fabriqués sur mesure pour vos besoins personnels.

16. Conséquences de la rétractation

Dans le cas d'une rétractation effective, chaque partie est tenue de restituer à l'autre les prestations reçues ainsi que le cas échéant les bénéfices tirés (par ex. intérêts). Si vous ne pouvez pas nous remettre en totalité ou en partie les prestations que vous avez reçues de notre part, ou seulement dans un état détérioré, vous devez nous fournir le cas échéant un substitut de la même valeur. Concernant l'état de dégradation de l'article et les bénéfices tirés, vous n'êtes tenu(e) au remplacement de ceux-ci que dans la mesure où les bénéfices ou la dégradation du produit peuvent être imputés exclusivement à leur examen, sortant du cadre d'un contrôle des caractéristiques et du fonctionnement de l'article. Par « Contrôle des caractéristiques et du fonctionnement », on entend le test et l'essai de l'article concerné tel qu'il serait réalisé dans la mesure du possible en magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter l'obligation de dédommagement pour une détérioration due à une utilisation conforme de la marchandise en n'utilisant pas la marchandise comme votre propriété ou bien en omettant tout ce qui pourrait influencer sa valeur. Les biens pouvant être expédiés sont à nous renvoyer à vos risques. Nous vous prions de prendre en charge le conditionnement protecteur adapté aux œuvres. Idéalement, l'emballage spécial d'origine utilisé pour le transport reste tout à fait approprié avec tous les matériaux de protection.
Vous prenez en charge les frais de transport pour nous retourner la marchandise si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de la marchandise à retourner n'excède pas 40 €, ou si la valeur de la marchandise excède 40 € au moment de la rétractation, et que le montant de cette même marchandise n'est payé que partiellement ou qu'aucun paiement n'a été constaté. Dans les autres cas, nous nous chargerons des frais d'envoi. Les obligations de remboursement seront remplies sous un délai de 30 jours. Pour vous, le délai commence au moment de l'envoi de la déclaration de rétractation ou de la marchandise, pour nous à la réception de la déclaration ou de la marchandise retournée.

Fin des informations sur la rétractation.

Pour vous assurer un traitement rapide, vous pouvez contacter Stéphane LANGE au numéro suivant : +33.(0)667.104.523. Nous vous recommandons en outre, pour prévenir tout dommage en cas de retour, de toujours utiliser si possible l'emballage d'origine.

 

17. Accord de prise en charge des frais en cas d'exercice du droit de rétractation

Vous prenez en charge les frais de transport pour nous retourner la marchandise si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de la marchandise à retourner n'excède pas 40 €, ou si la valeur de la marchandise excède 40 € au moment de la rétractation, et que le montant de cette même marchandise n'est payé que partiellement ou qu'aucun paiement n'a été constaté.

Dispositions finales:

18. Intégrité du système et défaillance du site Internet "Butterfly Design by Stéphane Lange"

18.1. Vous ne devez utiliser aucun mécanisme, logiciel ou autre script en association avec l'utilisation du site Internet  "Butterfly Design by Stéphane Lange", qui peuvent perturber le fonctionnement du site Internet "Butterfly Design by Stéphane Lange".

18.2. Vous ne devez mettre en œuvre aucune mesure qui pourrait occasionner une charge insupportable ou excessive de l'infrastructure "Butterfly Design by Stéphane Lange". Vous ne devez ni bloquer, ni écraser ou modifier les contenus générés par "Butterfly Design by Stéphane Lange" ou intervenir de quelque manière que ce soit sur le site Internet "Butterfly Design by Stéphane Lange" qui pourrait perturber son fonctionnement.

18.3. Les contenus déposés sur le site Internet "Butterfly Design by Stéphane Lange" ne doivent être ni copiés, ni diffusés, ni utilisés ou reproduits de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de l'ayant-droit. Cela vaut aussi pour une copie par le biais de technologies de moteurs de recherche « Robot/Crawler » ou par d'autres mécanismes automatiques.

18.4.Vous serez responsable des préjudices subis à la suite d'une utilisation abusive du site "Butterfly Design by Stéphane Lange".

19. Quelles sont nos responsabilités ?

19.1. Nous assumons la responsabilité pour le respect des délais de livraison garantis jusqu'à hauteur des frais d'envoi. Les délais de livraison ne sont valables et garantis que dans l'état où ils sont publiés sur notre site Internet.

20. Quel droit et quelle juridiction compétente s'appliquent au présent contrat ?

20.1. Si vous n'avez pas votre siège en France, les présentes CGV sont soumises au droit matériel de la République Française à l'exclusion de la CISG (convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises). www.cisg.fr

20.2.1. Procédure de médiation : Dans le but de faciliter et privilégier le recours à des modes de résolution amiable des litiges entre consommateurs et professionnels, depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels sont censés garantir au consommateur un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. (Articles L156-1 et suivants et R156-1 et suivants du Code de la consommation).

20.2.2. Coordonnées du médiateurs compétents : Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA), 77 rue de Lourmel - 75015 Paris, France. www.mcca-mediation.fr

21. Qu'advient-il de mes données personnelles ?

Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans notre déclaration relative à la protection des données.

22. Quelle est la durée de validité des présentes CGV ?

Les CGV sont valables pour la période couvrant l'exécution complète du contrat entre vous et Stéphane LANGE. Elles sont également valables pour les transactions futures et autres opérations commerciales, même sans que cela nécessite à cette fin une nouvelle confirmation le cas échéant, jusqu'à la modification de votre part ou une résiliation des relations contractuelles par la suppression de toutes les données d'utilisateur.

23. Comment peut-on modifier les présentes CGV ?

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment et sans indication des raisons. Nous vous avertirons expressément de toute modification des conditions sur notre site. En cas de modification des CGV, un nouvel accord de votre part sera nécessaire.

Édition : 15 Février 2018